Remboursements fiscaux 2015 / 2016

Nous rappelons à tous les sociétaires ayant perçu en 2015 et en 2016 des droits d'auteur en provenance de l'étranger (hors NC), qu'ils doivent se rendre à la SACENC pour remplir et signer leurs formulaires d'attestation de résidence fiscale (formulaires 5000 et 5003). Cette démarche leur permettra d'être remboursés des sommes prélevées au titre de l'impôt de 33.33 % par l'Administration fiscale métropolitaine.
Pour plus de renseignements, contacter Alexandre LABERIBE-MARIDAS au 263 264 ou par mail a l'adresse suivante : alexandre.laberibe@sacenc.nc