Percevoir

Les créateurs musicaux doivent pouvoir vivre de leur art.
Il leur est impossible de recenser toutes les utilisations faites de leurs œuvres et d'être rémunérés pour chacune. Afin de surmonter cette difficulté, ils confient la gestion de leur répertoire à la SACENC. Interface entre les créateurs et les diffuseurs, la SACENC délivre les autorisations de diffusion et perçoit en contrepartie les droits d'auteur. 

Tout utilisateur (télévision, radio, organisateur de concerts, de spectacles ou de bals, discothèque, cinéma, commerce, producteur de disques…) qui souhaite diffuser publiquement de la musique ou reproduire une œuvre, doit au préalable le signaler à la SACENC par téléphone, par courrier, par mail ou en se rendant directement au siège.

La SACENC délivre alors une autorisation formalisée par un contrat. En contrepartie, elle perçoit une redevance de droits d'auteur auprès de ces utilisateurs, dont le montant est déterminé en fonction du type d'établissement et de l'utilisation qui est faite de la musique. Sur la base des programmes de diffusion fournis par les diffuseurs, la SACENC répartit aux sociétaires les sommes ainsi perçues.