Sacenc

Principe : diffuser

Une œuvre est la création d'un auteur, le fruit de sa réflexion et de son travail. C'est l'un des principes fondamentaux du Code de la Propriété Intellectuelle.

Tarifs et formulaires / Produire

Calculée en fonction du prix du support, du nombre d'œuvres reproduites et de leur durée, la redevance résulte de l’application d’un pourcentage
sur le prix de chaque exemplaire fabriqué. A noter qu’elle ne peut être inférieure à un montant minimum.

Rappel : Les supports destinés à la distribution gratuite ne sont pas exonérés du paiement des DRM (Droits de Reproduction Mécanique).

Démarches : produire

La reproduction d’œuvre(s) musicale(s) requiert une autorisation écrite et préalable de la SACENC.
Pour obtenir cette autorisation, 3 étapes sont nécessaires.

Étape 1 : Déclarer le CD ou le DVD à la SACENC

Vous devrez compléter le formulaire de demande d'autorisation de reproduction mécanique.

Principe : produire un CD, un DVD, un CD-ROM...

Une œuvre est la création d'un auteur, le fruit de sa réflexion et de son travail. C'est l'un des principes fondamentaux du Code de la Propriété Intellectuelle.

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