Le calendrier
Il y a quatre répartitions par an :
- Les répartitions de janvier et juillet : concernent les droits radio, télévision, les droits provenant de l’étranger, les droits généraux (concerts, galas, bals, lieux sonorisés...)
- Les répartitions d’avril et octobre : concernent les droits de reproduction mécanique (disques, cassettes...), du cinéma et les droits vidéographiques.
Les droits perçus au cours du 1er semestre de l'année sont répartis au plus tôt en janvier de l'année suivante et ainsi de suite.
La SACENC adresse ensuite à ses sociétaires le règlement des droits accompagné du "feuillet de répartition" (l'équivalent du bulletin de salaire de l'auteur) : ce feuillet comprend le relevé des droits versés, selon l'origine pour chaque oeuvre (radio, télévision, concerts, bals, disque...).
Les sources d’information de la répartition
Pour procéder aux répartitions de façon la plus juste possible, la SACENC s’attache à récupérer un maximum d'informations concernant les œuvres et leurs exploitations: les informations fournies par les sociétaires lors de la déclaration de leurs oeuvres : titre, genre, durée, nom et qualité des ayants droit (auteur, compositeur, adaptateur, arrangeur, éditeur...), les programmes des oeuvres diffusées ou reproduites remis par les diffuseurs et les attestations de diffusion remis par les sociétaires (télévisions, radios, organisateurs de spectacles, de concerts, producteurs de disques...).
La SACENC répartit ensuite les sommes perçues après déduction des frais de gestion.
L’origine des sommes réparties par la SACENC
Les droits répartis par la SACENC sont générés par :
- la diffusion publique des œuvres. Les redevances perçues par la SACENC seront ventilées œuvre par œuvre sur la base des programmes de diffusion remis par les diffuseurs.
- la reproduction mécanique des œuvres (DRM). Les droits perçus par la SACENC au titre de la DRM (disque, cassette audio et vidéo...) seront ventilés selon la durée des œuvres reproduites et le nombre de supports déclarés.
Le partage des droits entre les différents ayants-droit de l'oeuvre
L'œuvre peut être écrite par une ou plusieurs personnes, être éditée ou non, être utilisée en public et/ou reproduite sur un support (disques, cassettes audio ou vidéo).
Les différentes "clés de répartition" s'appliquent à chacun des cas. Les droits sont répartis :
- pour les droits de représentation, c’est-à-dire les droits issus de la diffusion, on applique les règles statutaires de la SACENC : par tiers entre l'auteur des paroles, le compositeur et l'éditeur de l'oeuvre,
- pour les droits de reproduction (DRM), les droits sont répartis selon les pourcentages prédéfinis par les ayants droit eux-mêmes sur le bulletin de déclaration.