Démarches

Vous diffusez de la musique car elle est un élément essentiel à l’attractivité de votre établissement. La musique a de nombreuses vertus. Elle crée des atmosphères, améliore l’accueil de vos clients, stimule la motivation de vos équipes et d’une manière générale, dynamise votre activité.

Étape 1 : Faire une demande d'autorisation de diffusion à la SACENC

Vous devez dans un premier temps contacter la SACENC (tél : 263 264 – contact@sacenc.nc) ou télécharger sur ce site une demande d'autorisation, à remplir par vos soins et à retourner à la SACENC.

A réception de votre demande d’autorisation remplie, la SACENC vous enverra votre contrat sur lequel sera mentionné le montant de votre redevance.

Étape 2 : Signer le contrat général de représentation

Sur la base du formulaire de demande d'autorisation que vous aurez préalablement rempli, la SACENC établira un contrat général de représentation qui formalise l’autorisation de diffusion. Le contrat indique le montant de votre redevance, les conditions de diffusion autorisées et la période concernée. Ce document vous sera transmis en 2 exemplaires à retourner signés.

Étape 3 : Régler la redevance de droit d’auteur

Le règlement de votre redevance est la contrepartie de l’autorisation de diffusion qui vous a été octroyée.

Cette autorisation vous permettra de profiter de l’ensemble du répertoire musical local et international.

Étape 4 : Communiquer la documentation nécessaire au calcul et à la répartition des droits d'auteur

Le contrat signé avec la SACENC vous engage à fournir les programmes des œuvres diffusées.