Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit du seul fait de leur création, même lorsqu'elles sont inachevées : c’est le principe de la propriété intellectuelle.
Vous composez une musique, créez les paroles d’une chanson : cette création vous appartient exclusivement, elle est votre œuvre.
Vous avez des droits sur votre œuvre. Ils se répartissent en deux catégories : le droit moral et les droits patrimoniaux.
Le droit moral
L’œuvre est considérée comme le prolongement de la personne, de son créateur, elle lui appartient. En tant qu’auteur, vous pouvez donc :
- choisir de divulguer ou pas votre œuvre,
- intervenir dès que vous estimez qu’une atteinte ou un manque de respect sont portés à votre œuvre,
- retirer le droit de diffusion ou récupérer votre œuvre, même si vous avez cédé le droit d’exploitation de cette dernière, moyennant une indemnisation versée au cessionnaire.
Les droits patrimoniaux
Ils concernent l’exploitation de votre œuvre et se divisent en deux prérogatives :
- le droit de représentation : l’auteur est seul à pouvoir autoriser la communication de son œuvre au public,
- le droit de reproduction : l’auteur est seul à pouvoir autoriser la fixation de sa création sur quelque support que ce soit (disque, cassette, CD, DVD...).