Une œuvre est la création d'un auteur, le fruit de sa réflexion et de son travail. C'est l'un des principes fondamentaux du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ce code prévoit qu’on ne peut pas utiliser cette propriété, cette création, sans demander l'autorisation préalable du créateur. Le non respect de cette règle constitue une contrefaçon et entraîne des sanctions. (article L. 335-6 et s. du Code de la Propriété Intellectuelle.)
La musique est essentielle à l'organisation d'une manifestation ou d'un spectacle. Les auteurs et les compositeurs doivent donc être rémunérés au même titre que les divers fournisseurs et prestataires qui concourent à la réalisation et à la réussite de l'événement, et ce, même si la manifestation est gratuite. La SACENC est chargée de délivrer aux organisateurs l'autorisation de diffuser publiquement des œuvres musicales.
Qui est concerné ?
Sur la base du Code de la Propriété Intellectuelle
- toute personne, toute entreprise, toute association, toute institution, etc, qui diffusent publiquement de la musique,
- que ce soit régulièrement (magasins, cafés, restaurants, hôtels, discothèques, bars, etc.) ou occasionnellement (kermesses, foires, journées récréatives, concerts, galas, dîners dansants, bals, manifestations diverses, etc.).
Ces diffuseurs sont tenus de contacter la SACENC afin de s'acquitter de la redevance pour l'utilisation des œuvres des créateurs.
Remarque : Dans le cadre des manifestations occasionnelles, le paiement de la redevance de droit d'auteur ne relève pas de la responsabilité des artistes et des DJ, qui sont des prestataires de service. C'est l'organisateur (particulier, société privée, commune, association,etc.) qui doit payer cette redevance à la SACENC.
La SACENC distingue deux catégories d'utilisation du répertoire
En règle générale, et comme le prévoit l'article L. 131-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, l'auteur doit être intéressé à l'exploitation de son œuvre. Les droits d'auteur sont donc proportionnels aux recettes (entrées, restauration, consommations...) et une redevance minimale est calculée d'après les dépenses.
- Pour les manifestations où la musique joue un rôle essentiel, la SACENC perçoit une redevance de droit d'auteur directement liée à la recette provenant de l'exploitation musicale (ex : concert).
- Lorsque la musique joue un rôle accessoire, la redevance de droit d'auteur est alors forfaitaire et définie selon les caractéristiques de la diffusion musicale (ex : foire, salon, kermesse, manifestation sportive, etc.).