Une œuvre est la création d'un auteur, le fruit de sa réflexion et de son travail. C'est l'un des principes fondamentaux du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ce code prévoit qu’on ne peut pas utiliser cette propriété, cette création, sans demander l'autorisation préalable du créateur. Le non respect de cette règle constitue une contrefaçon et entraîne des sanctions. Article L. 335-6 et s. du Code de la Propriété Intellectuelle.
En vertu du contrat de réciprocité qu'elle a signé avec la SACEM et la SDRM (Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique), la SACENC administre pour le territoire de la Nouvelle-Calédonie, le répertoire international, en plus du répertoire local.
Elle est ainsi la seule structure compétente pour autoriser la diffusion et/ou la reproduction d’œuvres protégées.
1) Qu'est ce que la reproduction d’œuvre(s) musicale(s) ?
Article L. 122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Reproduire une œuvre musicale c'est :
- la fixer sur un support : CD, DVD, etc.
- mettre en circulation, à titre gratuit ou onéreux, les supports sur lesquels se trouve fixée l’œuvre protégée.
2) Qui est concerné ?
Avant de produire un disque, reproduire une œuvre (ou un extrait de cette œuvre) et l'intégrer dans un album ou éditer une compilation, les producteurs, les duplicateurs et les importateurs de supports vierges ou pré-enregistrés doivent contacter la SACENC afin de s'acquitter de la redevance pour le Droit de Reproduction Mécanique (DRM), car toute exploitation d'une œuvre nécessite l'accord préalable de son créateur.
3) Quels sont les supports concernés ?
Tous les types de supports (CD, DVD, etc.) sont concernés à partir du moment où sont reproduites des séquences de son quel qu'en soit le genre et le format. Article L. 122-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.