Sacenc

Champ d'action

La SACENC est un organisme chargé de collecter les droits d'auteur en Nouvelle-Calédonie et de les redistribuer aux créateurs locaux, régionaux et internationaux.

La SACENC perçoit au titre du répertoire local, composé des œuvres déposées par ses sociétaires, mais elle gère aussi le répertoire régional et international exploité en Nouvelle-Calédonie en vertu du contrat de réciprocité qu'elle a signé avec la SACEM. En contrepartie, la SACEM administre le répertoire de la SACENC à l'étranger.

Chiffres clés

En 2015

Sociétaires : + de 920

Oeuvres déposées + de 10 000 

Tarifs et formulaires / Internet-Multimédia

Vous trouverez, ci-dessous, le formulaire de déclaration pour l'illustration sonore de site Internet.

Site Internet

Pour obtenir toutes les informations que vous souhaitez, contactez la SACENC

Principe : Internet/multimedia

La musique vit aussi sur le net et par le net !

L'introduction du numérique et l'évolution technologique ont sensiblement modifié notre perception du droit d'auteur et de l'œuvre de l'esprit.
Pourtant, que ce soit pour une reproduction sur un support numérique, sur un site internet en vue de l'illustrer, ou encore pour une diffusion en ligne, l'utilisation d'œuvres musicales doit faire l'objet d'une autorisation de la SACENC.
 

Tarifs et formulaires / Organiser

 

Bon à savoir : une formule simplifiée pour vos événements récurrents!

Vous organisez régulièrement des séances dansantes ou des manifestations (une fois par semaine ou par mois ou tous les deux mois), dans le cadre de votre restaurant, votre association, votre comité d’entreprise, votre service culturel de mairie, etc. ?

La SACENC peut établir un contrat général annuel, sur la base de vos prévisions. Ce contrat permettra de :

Démarches : organiser

Vous diffusez de la musique de manière occasionnelle durant un événement public? kermesse, manifestation sportive, concert, spectacle, séances dansantes, banquets, etc.

Pour être en règle avec la SACENC, 4 étapes sont nécessaires.

Principe : organiser

Une œuvre est la création d'un auteur, le fruit de sa réflexion et de son travail. C'est l'un des principes fondamentaux du Code de la Propriété Intellectuelle.

Formulaires et FAQ

Les droits d'auteur sont calculés en fonction du service rendu par la musique à son utilisateur. Le mode de calcul est indépendant de l'origine, du genre des oeuvres, de leur nombre et de leur durée.

Démarches

Vous diffusez de la musique dans votre établissement?

La musique est un élément essentiel à l’attractivité. Elle a de nombreuses vertus :

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