Procédure administrative

LES INSCRIPTIONS SE FONT SUR RENDEZ-VOUS LES JEUDI ET VENDREDI. MERCI DE CONTACTER LA SACENC AU 263 264.

Une fois complet, votre dossier de demande d'admission sera soumis à la validation du Conseil d'Administration.

Si l'admission est prononcée, le postulant devra signer l'acte d'adhésion aux Statuts et au Règlement Général de la SACENC, avant de recevoir sa carte d'adhérent.

Si dans un délai de 3 mois, la SACENC n'a pas reçu l'acte d'adhésion signé,  l'admission prononcée devient caduque et une nouvelle demande doit être présentée au Conseil d'Administration.

Le postulant devient sociétaire le jour où la SACENC reçoit son acte d'adhésion aux Statuts signé. C'est uniquement à partir de cette date que ses œuvres seront administrées par la SACENC.

AUCUNE RECLAMATION DE DROITS D'AUTEUR NE POURRA ETRE RECEVABLE POUR TOUTES LES EXPLOITATIONS DES OEUVRES ANTERIEURES A CETTE DATE.