Téléchargements

Créateurs

Conditions d'adhésion des auteurs et des compositeurs
Conditions d'adhésion des auteurs-réalisateurs
Conditions d'adhésion des éditeurs
Demande d'admission auteur, compositeur
Demande d'admission auteur, compositeur (Annexe)
Demande d'admission auteur-réalisateur
Demande d'admission éditeur
Bulletin de déclaration d'une œuvre musicale
Bulletin de déclaration d'une œuvre musicale (annexe)
Bulletin de déclaration de réalisation télévisuelle
Bulletin de déclaration d'une œuvre vidéographique
Bulletin de déclaration d'une œuvre vidéo-variété
Programme des œuvres diffusées
Demande d'autorisation de reproduction mécanique

Diffuseurs permanents

Aéroport, Aérogare
Attente téléphonique
Bar à ambiance musicale
Bureau ouvert au public
Café, bar, restaurant du secteur traditionnel
Car sonorisé, petit train, bateau et vedette de tourisme
Centre de détente et/ou de soins corporels, institut de beauté
Centre de sport, cours de gym et cours de danse
Chambre d'hôte
Compagnie aérienne
Cinéma
Discothèque, établissement de danse et/ou de concert
E-Card (carte électronique sonorisée)
Etablissement culturel, bibliothèque, musée et assimilé
Exécutions musicales diverses
Hôtel, gîte
Magasin de disque, de musique, de matériel radio-électrique
Magasin de petite et grande distribution
Maison de retraite
Parking sonorisé
Piscine
Restauration rapide
Salle d'attente
Salle de jeux et attractions
Salon de coiffure
Site internet
Station-service

Diffuseurs occasionnels

Comment compléter une déclaration de séance occasionnelle ?
Déclaration simplifiée
Spectacle de danse
Concert, gala, spectacle de variété
Intermède, tour de chant, marionnette et pantomime
Séance cinématographique
Théâtre