Démarches : organiser

Vous diffusez de la musique de manière occasionnelle durant une manifestation, un spectacle, etc ?
Pour être en règle avec la SACENC, 4 étapes sont nécessaires.

Étape 1 : Déclarer la séance auprès de la SACENC

Vous devez dans un premier temps demander à la SACENC ou télécharger sur ce site une demande d'autorisation, pour utiliser la musique dans un cadre public.
En fonction de l’utilisation que vous allez faire de la musique, des caractéristiques et du cadre de cette diffusion, la SACENC vous informera en retour sur le montant de la redevance que vous devrez verser.

Veillez à contacter la SACENC au moins 15 jours avant le déroulement de votre manifestation, par téléphone, mail, fax ou courrier afin de bénéficier de la réduction de 20% accordée aux séances déclarées préalablement. Nous contacter

Étape 2 : Signer le contrat général de représentation

La SACENC vous délivrera ensuite un contrat général de représentation sur lequel seront mentionnés : les détails de votre manifestation, le barème applicable et le montant de la redevance. Ce document vous sera transmis en 2 exemplaires à retourner signés.

Étape 3 : Régler la redevance de droit d’auteur

Une fois le contrat signé avec la SACENC, votre exemplaire vous sera retourné, accompagné de la note de débit (facture) que vous aurez à régler.
L'autorisation ainsi délivrée par la SACENC vous permettra de profiter de l'ensemble du répertoire musical local et international.

 

 

Étape 4 : Communiquer le programme des œuvres diffusées

Il vous faudra adresser dans les 10 jours suivant votre manifestation les documents nécessaires au calcul et à la répartition des droits d'auteur  :

  • L'état des dépenses et des recettes ainsi que le programme des œuvres diffusées pour les manifestations de type concerts, projections cinématographiques, spectacles de danse, de théâtre et de marionnettes.
  • Dans les autres cas, vous devrez simplement remplir le programme des œuvres diffusées.

La SACENC pratique 2 types de tarif pour les diffusions musicales lors de manifestations occasionnelles :

  • Si la manifestation est déclarée avant son déroulement : le tarif général contractuel est appliqué. Vous bénéficiez ainsi de la réduction de 20% accordée par la SACENC sur le tarif général.
  • Si la manifestation est déclarée après : le plein tarif s'applique (pas de réduction).