Répartir

Sur la base des sommes brutes perçues et des programmes collectés par la SACENC auprès des diffuseurs, la SACEM effectue, pour le compte de la SACENC, les calculs de répartition.

Ce sont les statuts de la SACENC  qui déterminent les règles de calcul.

Comme la SACEM, la SACENC procède au paiement des droits d'auteur 4 fois par an : janvier, avril, juillet et octobre.

Les 10 œuvres musicales ayant généré le plus de droits en 2011