Une œuvre est la création d'un auteur, le fruit de sa réflexion et de son travail. C'est l'un des principes fondamentaux du Code de la Propriété Intellectuelle.
Ce code prévoit qu’on ne peut pas utiliser cette propriété, cette création, sans demander l'autorisation préalable du créateur. Le non respect de cette règle constitue une contrefaçon et entraîne des sanctions. (article L. 335-6 et s. du Code de la Propriété Intellectuelle).
Qui est concerné ?
Sur la base du Code de la Propriété Intellectuelle
- toute personne, toute entreprise, toute association, toute institution, etc, qui diffusent publiquement (au delà du cercle familial) de la musique,
- que ce soit régulièrement (magasins, cafés, restaurants, hôtels, discothèques, bars, etc.) ou occasionnellement (kermesses, foires, journées récréatives, concerts, galas, dîners dansants, bals, manifestations diverses, etc.).
Ces diffuseurs sont tenus de contacter la SACENC afin de s'acquitter de la redevance pour l'utilisation des œuvres des créateurs.
Vous êtes aussi concernés si vous diffusez de la musique :
- sur une ligne d'attente téléphonique
- dans une salle d'attente
- dans un hall d'accueil
- sur un site internet hébergé en Nouvelle-Calédonie