Diffuseurs

La copie privée

Siquis enim militarium vel honoratorum aut nobilis inter suos rumore tenus esset insimulatus fovisse partes hostiles, iniecto onere catenarum in modum beluae trahebatur et inimico urgente vel nullo, quasi sufficiente hoc solo, quod nominatus esset aut delatus aut postulatus, capite vel multatione bonorum aut insulari solitudine damnabatur.

Soutien à la creation

La SACENC, de par ses Statuts, dispose d'un fonds destiné à soutenir ou à engager des actions culturelles dans le domaine de la création musicale et de la promotion de son répertoire.
L'article 34 des Statuts de la SACENC prévoit que : « le financement des œuvres sociales et culturelles des membres est assuré par une retenue en pourcentage sur les recettes nettes de la société résultant des droits dont elle assure directement la gestion. »

Bureau des arts

Ecrit par : admin
 Le 07 Feb 2012

Depuis son ouverture en 2009 et grâce au soutien du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, le Bureau des Arts poursuit ses missions pour le respect de la Propriété Intellectuelle en Nouvelle-Calédonie :

Français

Nous contacter

SACENC
Société des Auteurs Compositeurs Éditeurs de Nouvelle-Calédonie

16, rue de l'Alma - 98853 NOUMÉA
Tél. : 263 264 - Fax : 259 360

Soutenir la création

a) Le FOSC (Fonds d'Oeuvres Sociales et Culturelles)

Parmi les missions qui lui sont dévolues, la SACENC mène aussi des actions de promotion comme le prévoit les Statuts.

Informer

Grâce au réseau qu'elle a pu développer depuis sa création, la SACENC constitue une source d'information pour les créateurs musicaux et pour les autres disciplines artistiques.

La SACENC est aussi un intermédiaire de choix pour informer les diffuseurs, les acteurs culturels et les institutions sur la Propriété Intellectuelle.

Percevoir

Les créateurs musicaux doivent pouvoir vivre de leur art.
Il leur est impossible de recenser toutes les utilisations faites de leurs œuvres et d'être rémunérés pour chacune. Afin de surmonter cette difficulté, ils confient la gestion de leur répertoire à la SACENC. Interface entre les créateurs et les diffuseurs, la SACENC délivre les autorisations de diffusion et perçoit en contrepartie les droits d'auteur. 

Répartir

Sur la base des sommes brutes perçues et des programmes collectés par la SACENC auprès des diffuseurs, la SACEM effectue, pour le compte de la SACENC, les calculs de répartition.

Ce sont les statuts de la SACENC  qui déterminent les règles de calcul.

Comme la SACEM, la SACENC procède au paiement des droits d'auteur 4 fois par an : janvier, avril, juillet et octobre.

D'hier à aujourd'hui

Le Code de la Propriété Intellectuelle est applicable en Nouvelle-Calédonie depuis 1993.
L’Accord de Nouméa a également rappelé la nécessité de faire appliquer et respecter le droit d'auteur.

Organisation

a) Organigramme

Organigramme - Assemblée Générale

  • Élire les membres du CA
  • Valider le rapport d’activité de la SACENC

Organigramme - Conseil d'Administration

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