Créateurs

D'hier à aujourd'hui

Le Code de la Propriété Intellectuelle est applicable en Nouvelle-Calédonie depuis 1993.
L’Accord de Nouméa a également rappelé la nécessité de faire appliquer et respecter le droit d'auteur.

Organisation

a) Organigramme

Organigramme - Assemblée Générale

  • Élire les membres du CA
  • Valider le rapport d’activité de la SACENC

Organigramme - Conseil d'Administration

Champ d'action

La SACENC est un organisme chargé de collecter les droits d'auteur en Nouvelle-Calédonie et de les redistribuer aux créateurs locaux, régionaux et internationaux.

La SACENC perçoit au titre du répertoire local, composé des œuvres déposées par ses sociétaires, mais elle gère aussi le répertoire régional et international exploité en Nouvelle-Calédonie en vertu du contrat de réciprocité qu'elle a signé avec la SACEM. En contrepartie, la SACEM administre le répertoire de la SACENC à l'étranger.

Chiffres clés

En 2015

Sociétaires : + de 920

Oeuvres déposées + de 10 000 

Tarifs et formulaires / Internet-Multimédia

Vous trouverez, ci-dessous, le formulaire de déclaration pour l'illustration sonore de site Internet.

Site Internet

Pour obtenir toutes les informations que vous souhaitez, contactez la SACENC

Principe : Internet/multimedia

La musique vit aussi sur le net et par le net !

L'introduction du numérique et l'évolution technologique ont sensiblement modifié notre perception du droit d'auteur et de l'œuvre de l'esprit.
Pourtant, que ce soit pour une reproduction sur un support numérique, sur un site internet en vue de l'illustrer, ou encore pour une diffusion en ligne, l'utilisation d'œuvres musicales doit faire l'objet d'une autorisation de la SACENC.
 

Démarches : organiser

Vous diffusez de la musique de manière occasionnelle durant une manifestation, un spectacle, etc ?
Pour être en règle avec la SACENC, 4 étapes sont nécessaires.

Principe : organiser

Une œuvre est la création d'un auteur, le fruit de sa réflexion et de son travail. C'est l'un des principes fondamentaux du Code de la Propriété Intellectuelle.

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